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Statut Fournisseurs Usenet

Usenet est régi par un protocole d' échanges officiel et structuré (NNTP). Usenet est un réseau décentralisé, neutre, indépendant et non contrôlé. On y accède grâce à un fournisseur d' accès. La totalité des Fournisseurs d' accès à Usenet sont situés aux États-Unis et aux Pays-Bas. Dans ces deux pays les Fournisseurs Usenet ont le statut légal de "Common carrier".

Le statut de "common carrier" leur donne des obligations légales:

Les fournisseurs Usenet doivent donner accès aux Newsgroups.

Coopérer avec la Justice dans des cas bien précis.

Les Fournisseurs Usenet basés aux USA doivent respecter la DMCA et les Fournisseurs Usenet Hollandais le NTD Gedragscode. La principale différence tient dans l' exécution de la demande qui est plus longue en Hollande.. Qu 'est ce que la DMCA-NTD ? Des fichiers (vidéo, audio, image) peuvent être retirés des serveurs d' un Fournisseurs Usenet si un ayant droit constate la présence d' un de ces fichiers copyrightés. En d' autres termes si un diffuseur de film constate qu' une de ces productions est présente sur le réseau d' un Fournisseur Usenet Américain il fait alors une demande DMCA-NTD (demande de retrait). Ce fichier est retiré.

Les Fournisseurs Usenet ne doivent pas altérer, modifier les fichiers transmis et partagés. Pas de filtrage, ni de surveillance. Les fichiers apparaissent tels qu' ils sont postés. Filtrer le contenu est techniquement infaisable.

Les Fournisseurs Usenet ne sont en aucun cas obligés de surveiller ou d' examiner le réseau Usenet.

Les Fournisseurs Usenet bénéficient d' une "immunité légale" (liability protection) qui ne les rend pas responsables du contenu qui se propage sur leur réseau.

Les Fournisseurs Usenet sont responsables de l' accès et non du contenu. Ils ne sont pas responsables du contenu qui transite mais seulement de la technique-accès.

Usenet existe depuis plus de 20 ans de manière continue et solide car les Fournisseurs Usenet ont un statut légal ! Ce statut est une reconnaissance du protocole Usenet. Ce statut de "common carriers" basé sur une immunité légale permet aux Fournisseurs Usenet d' être des fournisseurs d' accès qui ne sont pas soumis au filtrage et ne sont pas responsables du contenu. En contrepartie ils doivent retirer un fichier si une demande légale et valide est faite.

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